27 June 1989

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KONINKLIJK BESLUIT waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 19 december 1988, gesloten in het Paritair Comite voor de opvoedings- en huisvestingsinrichtingen, tot wijziging van de collectieve arbeidsovereenkomst van 14 maart 1979 tot toekenning van een eindejaarstoelage Dutch 27-06-1989
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant et complétant l'arrêté royal du 3 novembre 1987 portant règlement général des études dans l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice French 27-06-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant des mesures en matière d'emploi French 27-06-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 décembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de la préparation du lin concernant le statut de la délégation syndicale French 27-06-1989
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 septembre 1982 règlement relatif à la carrière du personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants French 27-06-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 25 mars 1976, concernant la formation des délégués syndicaux French 27-06-1989
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 1989 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer French 27-06-1989
Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques . French 27-06-1989
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant organisation du jury de la Communauté francise de l'enseignement secondaire. French 27-06-1989
ARRETE MINISTERIEL relatif au régime fiscal des tabacs fabriques French 27-06-1989
DECRET modifiant le décret du 19 décembre 1988 portant organisation de la formation professionnelle French 27-06-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, octroyant une augmentation des salaires effectifs du personnel de cuisine, du personnel rémunéré au salaire fixe et des employés French 27-06-1989
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques French 27-06-1989
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le coefficient qui détermine le nombre de périodes supplémentaires admissibles dans l'enseignement supérieur pédagogique de type court et de plein exercice French 27-06-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 14 mars 1979 octroyant une allocation de fin d'année French 27-06-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 14 mars 1979 octroyant une allocation de fin d'année French 27-06-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 14 mars 1979 octroyant une allocation de fin d'année French 27-06-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition, prorogeant celle du 23 juin 1987 concernant la prépension conventionnelle French 27-06-1989
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 août 1980 fixant le cadre du personnel de l'Administration générale de la Coopération au Développement French 27-06-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, octroyant la prépension conventionnelle French 27-06-1989