10 July 1989

Title Language Date
ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques des agents définitifs de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire French 10-07-1989
ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 6 mars 1936 relatif au remboursement des frais de vacances de places French 10-07-1989
LOI ajustant le budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1989 French 10-07-1989
ARRETE MINISTERIEL fixant la quote-part des emprunts du Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique et du Fonds du Logement des Familles de la Région bruxelloise que ceux-ci doivent consacrer en priorité à la lutte contre la taudisation et à l'amélioration et l'adaptation d'habitations fonctionnellement inadaptées French 10-07-1989
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1967 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 septembre 1967 portant le règlement général relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles French 10-07-1989
ARRETE ROYAL fixant le nombre de certains contractuels subventionnés que le Ministère de la Défense nationale est autorisé à engager, fixant la durée d'occupation de ces contractuels ainsi que le montant de la prime due French 10-07-1989