12 July 1989

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ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la répartition des compétences entre les Ministres de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale French 12-07-1989
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant certaines dispositions de l'arrêté ministériel du 13 novembre 1974 portant l'organisation et le programme des cours pour candidats-bibliothécaires de la région d'expression néérlandaise et de Bruxelles-Capitale French 12-07-1989
Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes de l'Exécutif. French 12-07-1989
Arrêté royal fixant la composition de la Commission COMFORM et les modalités de désignation de ses membres. French 12-07-1989
Arrêté royal fixant la durée du travail dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection. French 12-07-1989
Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les modalités d'octroi d'une dispense de la condition d'avoir réussi aux examens [dans l'enseignement supérieur de promotion sociale]. (AGF 1995-07-28/45, art. 16, 1°, 003; French 12-07-1989
Arrêté royal fixant les modalités de saisine pour avis de la Commission COMFORM et réglant le fonctionnement de cette Commission. French 12-07-1989
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1976 réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement subventionné French 12-07-1989
ARRETE ROYAL relatif à la gestion financière et matérielle du Service national de Congrès qui est un service de l'Etat à gestion séparée French 12-07-1989
ARRETE MINISTERIEL fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Economie French 12-07-1989
ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la répartition des compétences entre les Ministres de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale <remplacé par l'arrêté paru dans le Moniteur belge n° 246 du 23 décembre 1989> French 12-07-1989
ARRETE de l'Exécutif flamand portant désignation du Ministre communautaire compétent pour exercer la tutelle sur la Commission communautaire flamande French 12-07-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant la convention collective de travail du 12 février 1985, concernant la promotion de l'emploi French 12-07-1989
ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 1er octobre 1986 portant émission d'une nouvelle valeur postale French 12-07-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, fixant pour l'année 1989, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation d'un avantage social complémentaire French 12-07-1989
ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique du Fonds des Accidents du Travail French 12-07-1989
ARRETE ROYAL modifiant les articles 123, # 5, 143, 155ter et 155quater de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage et y insérant un article 138bis French 12-07-1989
ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la répartition des compétences entre les Ministres de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale <cet arrêté remplace l'arrêté paru dans le Moniteur belge n° 160 du 22 août 1989> French 12-07-1989
Arrêté royal relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route. French 12-07-1989
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 6 juillet 1987 modifiant les lois relatives à l'organisation des Classes moyennes, coordonnées le 28 mai 1979, en vue de la création d'une Commission chargée de l'étude de la simplification des formalités administratives imposées aux petites et moyennes entreprises et aux indépendants. French 12-07-1989