20 July 1989

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ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant création d'une cellule administrative provisoire auprès du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports French 20-07-1989
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1978 portant exécution des articles 299bis du Code des impôts sur les revenus et 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs French 20-07-1989
ARRETE ROYAL fixant le nombre de contractuels subventionnés que le Fonds national de reclassement social des handicapés peut engager dans le cadre de la préparation de sa communautarisation prochaine, la durée de leur mise au travail et le montant de la prime dûe French 20-07-1989
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 mai 1988 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire visé à l'article 5quater du Règlement n° 804/68 pendant la période du 1er avril 1988 au 31 mars 1989 French 20-07-1989
ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant répartition des services de l'Exécutif en deux Ministères French 20-07-1989
DECRET contenant le second feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1989 - Partie Ministère de la Région wallonne French 20-07-1989
CIRCULAIRE relative à la tenue des registres de population. _ Mention de la profession French 20-07-1989
ARRETE MINISTERIEL relatif au régime fiscal des tabacs fabriques French 20-07-1989
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 juin 1989 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique French 20-07-1989
Arrêté de l'Exécutif régional wallon désignant des zones de protection des eaux de surface. French 20-07-1989
DECRET modifiant l'article 77novies du Code du logement French 20-07-1989
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1977 fixant le statut du personnel de la Régie des Télégraphes et des Téléphones French 20-07-1989
ARRETE MINISTERIEL relatif à l'avis de vacances d'emplois et à la nomination à certains grades à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire French 20-07-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 1989, conclue au sein de la Commission nationale mixte des mines relative aux mesures d'accompagnement pour l'entreprise charbonnière du Bassin campinois French 20-07-1989
Programmation sociale 1989 French 20-07-1989
Convention collective de travail du 20 juillet 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Sociaal Fonds voor de Vlaamse Opvoedings- en Huisvestingsinrichtingen" et fixant ses statuts French 20-07-1989