07 September 1989

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ARRETE ROYAL fixant le nombre d'agents contractuels que le Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique est autorisé à engager dans le cadre du projet de la nouvelle comptabilité communale, fixant la durée d'occupation de ces agents ainsi que le montant de la prime dûe French 07-09-1989
Arrêté de l'Exécutif régional wallon permettant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans les lacs des barrages et des pré-barrages de l'Eau d'Heure et de ses affluents. French 07-09-1989
Arrêté de l'Exécutif réglant l'approvisionnement des éleveurs d'oiseaux et des pinsonniers pour 1989, dans la Région wallonne. French 07-09-1989
Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à l'Office régional wallon des Déchets. French 07-09-1989
Décret concernant l'appellation d'origine locale et l'appellation d'origine wallonne ainsi que la mise en application en Région wallonne des règlements n° 2081/92 et n° 2082/92.] (DRW 2002-12-19/77, art. 1, 002; French 07-09-1989
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 mars 1978 fixant le montant des vacations dues aux docteurs en médecine vétérinaire agréés chargés du contrôle sanitaire des animaux à la frontière French 07-09-1989
ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1989 French 07-09-1989
ARRETE ROYAL. _ Clôture de la session législative ordinaire de 1988-1989 French 07-09-1989
ARRETE de l'Exécutif régional wallon accordant aux communes une troisième avance sur leur quote-part dans la répartition des moyens financiers qui leur seront alloués pour l'exercice budgétaire 1989 dans le cadre de leur financement général prévu par la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1988 French 07-09-1989
ARRETE de l'Exécutif régional wallon réglant les mesures d'exécution du décret du Conseil régional wallon du 20 juillet 1989, fixant les règles du financement général des communes wallonnes French 07-09-1989
DECRET visant à prévenir les atteintes à la nature French 07-09-1989
DECRET modifiant le régime des dérogations à la loi sur la conservation de la nature French 07-09-1989
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 mars 1976 fixant des vacations et indemnités octroyées aux inspecteurs vétérinaires suppléants French 07-09-1989
ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant les critères de répartition du crédit prévu à l'article 43.06 de la section 55 du secteur 03 " Intérieur " par le second feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1989 _ Partie Ministère de la Région wallonne French 07-09-1989
ARRETE de l'Exécutif régional wallon accordant une troisième avance aux provinces de Hainaut, Liège, Luxembourg et Namur sur leur quote-part dans la répartition des moyens financiers qui leur seront alloués pour l'exercice budgétaire 1989 dans le cadre de leur financement général French 07-09-1989
ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 5 novembre 1987 portant agrément d'organismes financiers dans le cadre des lois d'expansion économique de 1959 et 1970 French 07-09-1989