08 November 1989

Title Language Date
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1984 fixant le cadre du personnel du Ministère de l'Agriculture French 08-11-1989
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les priorités en matière de formation continue, en exécution de l'article 77, # 8, du décret du 5 juillet 1989 relatif à l'enseignement French 08-11-1989
Arrêté royal fixant un tarif téléphonique social. French 08-11-1989
ARRETE de l'Exécutif flamand portant nomination des commissaires communautaires auprès de la Société terrienne flamande French 08-11-1989
ARRETE ROYAL portant fixation des conditions particulières d'autorisation de recrutements au-delà de l'enveloppe de recrutement 1989 au profit du service "Inspection sociale" du Ministère de la Prévoyance sociale French 08-11-1989
ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 25 juin 1986 portant organisation de l'enseignement secondaire expérimental de la pêche maritime à horaire réduit, modifié par l'arrêté de l'Exécutif flamand du 6 juillet 1988 French 08-11-1989