15 December 1989

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BESLUIT van de Vlaamse Executieve houdende toekenning voor het schooljaar 1988-1989 van een aanvullende forfaitaire werkingstoelage voor leerlingen van de gesubsidieerde kleuter- en lagere scholen en scholen voor buitengewoon onderwijs Dutch 15-12-1989
BESLUIT van de Vlaamse Executieve houdende toepassing voor het schooljaar 1988-1989, van het artikel 4 van het koninklijk besluit nr. 413 van 29 april 1986 houdende bepalingen van de werkingsmiddelen voor het Rijksonderwijs en de werkingstoelagen aan het gesubsidieerd onderwijs Dutch 15-12-1989
BESLUIT van de Vlaamse Executieve tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Executieve van 19 januari 1983 tot vaststelling van de regelen inzake omslag van het deel van het Gemeentefonds dat aan de gemeenten van het Vlaamse Gewest toevalt Dutch 15-12-1989
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus French 15-12-1989
ARRETE ROYAL modifiant la réglementation relative à la tenue du compte individuel des travailleurs salariés French 15-12-1989
ARRETE de l'Exécutif flamand portant admission aux subventions de cours temporaires et octroi de subventions-traitements forfaitaires French 15-12-1989
ARRETE de l'Exécutif flamand portant admission aux subventions de cours temporaires et octroi de subventions-traitements forfaitaires French 15-12-1989
ARRETE de l'Exécutif flamand. _ Conseil autonome de l'Enseignement communautaire. - Déclaration de neutralité de l'Enseignement communautaire French 15-12-1989
ARRETE de l'Exécutif flamand transférant quatre milliards neuf cent quatre-vingt-un millions de francs de l'article 01.01.02 de la section 98, secteur 32 à l'article 02.20.02 de la section 96, secteur 32 du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1989 French 15-12-1989
DIRECTIVE 89/646/CEE : Deuxième directive du Conseil, du 15 décembre 1989, visant à la coordination des dispositions législatives, règlementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice, et modifiant la directive 77/780/CEE French 15-12-1989
Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution de l'article 113 de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle. French 15-12-1989
Circulaire n° 319. - Désignation d'adjoints bilingues dans les services centraux. - Application de l'article deuxième alinéa, de l'arrêt royal du 30 novembre 1966 . French 15-12-1989
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'agrément et à l'octroi des subventions aux services d'aide sociale aux justiciables French 15-12-1989
ARRETE de l'Exécutif flamand portant prolongation de l'arrêté royal du 25 juin 1981 réglant l'octroi de primes en matière de camping, en ce qui concerne la Communauté flamande French 15-12-1989
ARRETE de l'Exécutif flamand transférant des crédits à la dotation du Conseil autonome de l'Enseignement communautaire "A.R.G.O." French 15-12-1989
Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort. French 15-12-1989
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1979 portant fixation des critères et des modalités pour l'exécution de la loi du 19 juillet 1979 tendant à maintenir la diversité dans la presse quotidienne d'opinion French 15-12-1989
ARRETE MINISTERIEL portant sursis en 1990 de l'adaptation des tarifs pour le transport des voyageurs appliqués par la Société nationale des Chemins de fer belges French 15-12-1989
LOI portant approbation du Protocole et de l'Annexe, signés à Londres le 14 novembre 1988, d'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise au Traité de collaboration en matière économique, sociale et culturelle et de légitime défense collective, signé à Bruxelles le 17 mars 1948, amendé par le Protocole modifiant et complétant le Traité de Bruxelles, signé à Paris le 23 octobre 1954 French 15-12-1989
ARRETE de l'Exécutif flamand portant admission aux subventions de cours temporaires et octroi de subventions-traitements forfaitaires French 15-12-1989