20 December 1989

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DECRET contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1990 French 20-12-1989
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant exécution pour l'année scolaire 1988-1989 de l'article 4 de l'arrêté royal n° 413 du 29 avril 1986 portant des dispositions relatives aux moyens de fonctionnement de l'enseignement de l'Etat et aux subventions de fonctionnement allouées à l'enseignement subventionné French 20-12-1989
ARRETE de l'Exécutif flamand portant dérogations pour la saison 1988-1989 en ce qui concerne l'agrément des établissements d'art dramatique French 20-12-1989
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes French 20-12-1989
ARRETE ROYAL fixant les montants définitifs des ristournes d'impôts et perceptions accordés aux Régions et Communautés pour l'année 1988 French 20-12-1989
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 août 1970 déterminant les critères d'agréation des offices de tarification French 20-12-1989
Arrêté royal instituant la Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné et fixant sa dénomination, sa compétence et le nombre de ses membres French 20-12-1989
Arrêté de l'Exécutif flamand réglant les conditions générales d'agrément et fixant les normes en matière de subsides telles que visées [aux articles 31 et 36 des décrets relatifs à l'assistance spéciale à la jeunesse, coordonnés le 4 avril 1990]. (AEF 1990-05-03/32, art. 1, 002; French 20-12-1989
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux French 20-12-1989
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de journée, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées French 20-12-1989
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 18 du 27 décembre 1977 relatif aux exemptions concernant les exportations de biens et de services, en matière de taxe sur la valeur ajoutée French 20-12-1989
DECRET portant ajustement du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1989 French 20-12-1989
ARRETE de l'Exécutif flamand portant dérogations pour la saison 1989-1990 en ce qui concerne l'agrément des établissements d'art dramatique French 20-12-1989
ARRETE ROYAL accordant une rétribution garantie a certains agents de la [Société nationale des voies aériennes ] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 169> French 20-12-1989
ARRETE ROYAL relatif aux soldes et aux charges du passé des Communautés et des Régions, fixant notamment la répartition des droits de succession pour l'année 1988 French 20-12-1989
ARRETE ROYAL portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 71, # 1er, 4°, d, du Code des impôts sur les revenus French 20-12-1989
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 octobre 1974 pris en exécution de l'arrêté royal du 18 janvier 1974 pris en application de l'article 164 de l'arrêté royal du 22 mars 1969, fixant le statut des membres du personnel des établissements d'enseignement de l'Etat French 20-12-1989
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 1983 fixant les priorités et les modalités selon lesquelles ont lieu les mutations dans les emplois des fonctions de recrutement French 20-12-1989
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 1983 fixant les priorités et les modalités selon lesquelles ont lieu les mutations dans les emplois des fonctions de promotion French 20-12-1989
DECRET contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1990 French 20-12-1989