22 December 1989

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DECRET contenant le deuxième ajustement du budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1989 French 22-12-1989
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1984 fixant le cadre du personnel du Ministère de l'Agriculture French 22-12-1989
ARRETE MINISTERIEL désignant les fonctionnaires entre les mains desquels les agents des niveaux II et III de l'Office régulateur de la Navigation intérieure prêtent serment French 22-12-1989
DECRET modifiant le décret du 10 mai 1984 relatif aux maisons de repos pour personnes âgées French 22-12-1989
ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du personnel de la Chancellerie du Premier Ministre French 22-12-1989
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 1985 portant des dispositions particulières d'exécution du statut des agents de l'Etat en ce qui concerne les administrations placées sous l'autorité du Premier Ministre French 22-12-1989
ARRETE ROYAL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1991 French 22-12-1989
LOI fixant pour 1990 le contingent de l'armée French 22-12-1989
ARRETE ROYAL portant émission d'une nouvelle valeur postale French 22-12-1989
ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers des Services du Premier Ministre French 22-12-1989
LOI portant des dispositions fiscales French 22-12-1989
Loi relative au statut des miliciens. French 22-12-1989
Arrêté royal portant pour le mois de janvier 1990, réglementation de la manière dont sont fixés les honoraires forfaitaires en matière de biologie clinique par journée d'hospitalisation pour les prestations de biologie clinique dispensées à des bénéficiaires hospitalisés. French 22-12-1989
Arrêté royal fixant les redevances dûes pour l'utilisation de l'aéroport de Bruxelles National. French 22-12-1989
Loi-programme - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits French 22-12-1989
ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne les Services du Premier Ministre, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat French 22-12-1989
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 1982 fixant l'intervention visée à l'article 25, # 9, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité French 22-12-1989
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1985 fixant les redevances aériennes de route French 22-12-1989
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1988 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires dans les honoraires pour certaines prestations French 22-12-1989
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du Service postal French 22-12-1989