10 January 1990

Title Language Date
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupes dans les entreprises de chaussures orthopédiques French 10-01-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières French 10-01-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 aout 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité French 10-01-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à la lutte contre la brucellose bovine French 10-01-1990
Loi concernant la protection juridique des topographies de produits semi-conducteurs. French 10-01-1990
Arrêté royal relatif à l'application, pour ce qui concerne l'importation, l'exportation et le transit d'animaux vivants, des directives du Conseil 88/146/CEE et 88/299/CEE. French 10-01-1990
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie des briques. French 10-01-1990
Arrêté royal approuvant la résolution n° 20 du 24 novembre 1988 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin. French 10-01-1990
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie hôtelière; les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier. French 10-01-1990
Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour l'année 1990 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants. French 10-01-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1981 instituant un Conseil flamand supérieur pour des personnes handicapées French 10-01-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 avril 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant l'interruption de la carrière professionnelle en exécution du protocole d'accord national 1989-1990 French 10-01-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 5 et 16 janvier 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomeres a base de ciment, concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrieres French 10-01-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juin 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, octroyant une prime de fin d'année French 10-01-1990
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1985, fixant les conditions particulières d'accès aux grades des rangs 13 à 16 dans les différentes administrations du Ministère des Communications French 10-01-1990
ARRETE MINISTERIEL portant prorogation de la suspension temporaire de la délivrance de la spécialité pharmaceutique Vectren French 10-01-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition, modifiant celle du 29 avril 1982, relative à la politique d'emploi French 10-01-1990
ARRETE MINISTERIEL supprimant la Commission de prévention et lutte contre le danger d'incendie sur l'Escaut maritime et sur la rade d'Anvers French 10-01-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires French 10-01-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verriere, fixant certaines conditions de travail dans le secteur de la miroiterie et de la fabrication de vitraux d'art French 10-01-1990