11 January 1990

Title Language Date
Arrêté royal mettant en vigueur la loi du 22 décembre 1989 relative au statut des miliciens. French 11-01-1990
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1953 portant réglementation de l'immatriculation des véhicules à moteur. French 11-01-1990
ORDONNANCE ouvrant des crédits provisoires pour les mois de janvier, février et mars 1990 à valoir sur le budget de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 1990 <Erratum publié le 19.05.1990 p.10203 French 11-01-1990
ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du personnel du Secrétariat permanent de recrutement French 11-01-1990
ORDONNANCE contenant le budget des Voies et Moyens de l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 1989 French 11-01-1990
ORDONNANCE contenant le budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 1989 French 11-01-1990
ARRETE ROYAL supprimant le Conseil supérieur de l'Urbanisme au sein du Ministère des Travaux publics French 11-01-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 février 1988 relatif à la vérification de la situation régulière des véhicules routiers à moteur French 11-01-1990
ARRETE ROYAL. _ Province de Namur. _ Convention du conseil provincial. _ Election d'un sénateur provincial French 11-01-1990
ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 20 juillet 1989 portant création d'une cellule administrative provisoire auprès du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports French 11-01-1990
ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1977 portant designation des fonctionnaires et agents chargés de la surveillance des denrées alimentaires et autres produits, visés dans la loi du 24 janvier 1977 French 11-01-1990
ORDONNANCE contenant le Budget des Dépenses pour l'année budgétaire 1990 French 11-01-1990
ARRETE ROYAL supprimant le Conseil supérieur de la Route au sein du Ministère des Travaux publics French 11-01-1990
ORDONNANCE contenant le budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 1990 <Erratum publié dans le M.B. du 19-05-1990, p. 10202> French 11-01-1990
ORDONNANCE contenant le budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 1990 French 11-01-1990
ARRETE MINISTERIEL portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficients French 11-01-1990
ARRETE ROYAL portant suppression de la Commission consultative pour l'agglomération d'Anvers au Ministère des Travaux publics French 11-01-1990
ORDONNANCE contenant le budget des Dépenses de l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 1989 French 11-01-1990