17 January 1990

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ARRETE de l'Exécutif flamand portant délégation de compétence aux fonctionnaires dirigeants des différentes administrations à l'effet d'attribuer des contingents kilométriques et d'autoriser les fonctionnaires de leur administration à utiliser pour les besoins du service leur véhicule personnel French 17-01-1990
Arrêté royal déterminant les organismes désignés d'office auprès desquels les objecteurs de conscience peuvent être affectés. French 17-01-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'article 171nonies, # 2, de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage French 17-01-1990
LOI modifiant les articles 136 et 137 du Code des impôts sur les revenus French 17-01-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'intitulé du titre III, chapitre I, section IIquater, de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage et modifiant l'article 155ter du même arrêté French 17-01-1990
ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 8,25 % - 1er juin 1999" French 17-01-1990
LOI ajustant le budget du Ministère des Affaires économiques de l'année budgétaire 1989 French 17-01-1990
ARRET N° 5/90 DE LA COUR D'ARBITRAGE _ _ En cause : le recours du Conseil des Ministres en annulation partielle du décret des mines de la Région wallonne du 7 juillet 1988 French 17-01-1990
LOI modifiant le Code des taxes assimilées au timbre French 17-01-1990
ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 8,25 % - 1er juin 1999" French 17-01-1990
ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 8,25 % - 1er juin 1999" French 17-01-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 28 janvier 1987 fixant le cadre organique du Ministère de la Communauté flamande French 17-01-1990
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1966 fixant les conditions requises pour la détermination du nombre d'emplois dans les établissements d'enseignement technique de l'Etat French 17-01-1990
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone relatif à la distance existant entre deux ou plusieurs lieux d'implantation rattachés au même établissement d'enseignement French 17-01-1990