19 January 1990

Title Language Date
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1979 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce de tabac, de produits à base de tabac et de produits similaires French 19-01-1990
ACCORD DE COOPERATION entre la Communaute francaise, la Communaute flamande et l'Etat belge French 19-01-1990
ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne les Services du Premier Ministre, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat French 19-01-1990
LOI ajustant le budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1989 French 19-01-1990
ARRETE ROYAL insérant un article 8bis dans l'arrêté royal du 13 janvier 1989 relatif à l'octroi d'un complément d'ancienneté aux chômeurs âgés French 19-01-1990
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté du 6 mars 1989 fixant les indemnités et jetons de présence à allouer aux Président et membres du Comité de gestion de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi French 19-01-1990