29 January 1990

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ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 16 mars et 8 juin 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts French 29-01-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant l'octroi d'avantages sociaux complémentaires French 29-01-1990