14 February 1990

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ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 1975 relatif à l'avis de vacances d'emplois et à la nomination à certains grades à la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge French 14-02-1990
ARRETE ROYAL fixant le nombre de contractuels subventionnés que le Ministère de l'Emploi et du Travail est autorisé à engager, fixant la durée d'occupation de ces contractuels ainsi que le montant de la prime due French 14-02-1990
Arrêté de l'Exécutif flamand autorisant l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle à participer au régime de pensions instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit. French 14-02-1990
Arrêté ministériel déterminant d'autres valeurs du coefficient aérodynamique pour les câbles clos en Z, pris en exécution de l'article 155.04.e.1 du Règlement général sur les installations électriques, approuvé par l'arrêté royal du 10 mars 1981. French 14-02-1990
Arrêté royal déterminant les conditions et modalités d'importation de certains médicaments à usage vétérinaire. French 14-02-1990
Arrêté de l'Exécutif flamand portant des règles complémentaires en matière de redevances en vue de la protection des eaux de surface contre la pollution. French 14-02-1990
Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux. French 14-02-1990
Arrêté royal concernant les structures de protection en cas de retournement d'engins de chantier. French 14-02-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1978 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office national de sécurité sociale French 14-02-1990
ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 7 juillet 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers au Fonds national de retraite des ouvriers mineurs French 14-02-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 février 1990 considérant comme une calamité publique les dégâts provoques par les vents de tempête qui se sont abattus les 25 et 26 janvier 1990, sur l'ensemble du territoire de la Belgique, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité <annulé par l'arrêt n° 38467 du Conseil d'Etat, section d'administration, VIe Chambre du 10-01-1992> French 14-02-1990
ARRETE MINISTERIEL relatif à la dixième tranche de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 8,25 % _ 1er juin 1999" French 14-02-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand réglant le régime de financement pour l'octroi d'une subvention à la S.A. Gimvindus afin de couvrir les pertes d'exploitation lors de la restructuration des Secteurs nationaux dans la Région flamande French 14-02-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1978 portant exécution de l'article 2, # 1er, 2°, 3° et 4°, de la loi du 18 février 1977 concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment des enseignements supérieurs technique et agricole de type long French 14-02-1990
Arrêté de l'Exécutif flamand portant généralisation du régime des contractuels subventionnés. French 14-02-1990
Arrêté royal concernant la protection contre les chutes d'objets d'engins de chantier. French 14-02-1990
Arrêté de l'Exécutif flamand portant des règles complémentaires en matière de redevances sur les déchets [...]. (AGF 2000-11-17/53, art. 1, 004; French 14-02-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand portant répartition sur les différents services, des emplois du cadre organique d'accueil pour le personnel transfère du Ministère de l'Enseignement, comme prévu à l'article 8 de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 22 novembre 1989, fixant un cadre organique des Services de l'Exécutif flamand en vue de l'accueil du personnel transféré de certains Ministères, du Fonds des bâtiments scolaires de l'Etat, du Fonds des bâtiments scolaires provinciaux et communaux et du Fonds national de garantie des bâtiments scolaires French 14-02-1990