16 February 1990

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ARRETE ROYAL accordant une allocation de permanence aux agents et aux personnes extérieures à la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité, qui sont charges en dehors de leur lieu habituel de travail du paiement des prestations aux assurés French 16-02-1990
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif au congé pour prestations réduites accordé aux membres du personnel des Centres psycho-médico-sociaux subventionnés par la Communauté française qui ont atteint l'âge de 50 ans ou qui ont au moins deux enfants à charge qui n'ont pas dépassé l'âge de 14 ans et relatif à la mise en disponibilité pour convenances personnelles précédant la pension de retraite French 16-02-1990
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant la règlementation relative aux titres juges suffisants dans les établissements subventionnés d'enseignement secondaire pour la fonction de surveillant-éducateur French 16-02-1990
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française instituant des Commissions régionales de réaffectation des membres du personnel de l'enseignement préscolaire et de l'enseignement primaire subventionné French 16-02-1990
Arrêté ministériel portant création d'un Comité consultatif d'adaptation au progrès technique des essences pour véhicules à moteur. French 16-02-1990
Arrêté ministériel réglementant les tarifs des prestations d'entretien et de réparation de véhicules automoteurs. French 16-02-1990
Arrêté royal accordant une allocation aux agents de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité qui s'occupent des paiements par caisse pendant les heures de service. French 16-02-1990
Protocole modifiant l'article 81 du traite instituant l'Union économique Bénélux. French 16-02-1990
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif au congé pour prestations réduites accordé aux membres du personnel de l'enseignement subventionné par la Communauté française âgés de 50 ans ou qui ont au moins deux enfants à charge qui n'ont pas dépassé l'âge de 14 ans, et relatif à la mise en disponibilité pour convenances personnelles précédant la pension de retraite French 16-02-1990
LOI modifiant l'article 77, # 2, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée et l'article 8 du Code des taxes assimilées au timbre French 16-02-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments <annule par l'arrêt n° 46127 du Conseil d'Etat du 18-02-1994; voir M.B. du 07-04-1994, p. 9297> French 16-02-1990
ARRETE ROYAL accordant une allocation aux agents de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité qui sont amenés à faire usage de leur connaissance d'une langue étrangère dans l'intérêt du service French 16-02-1990