21 February 1990

Title Language Date
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 février 1965 portant organisation de la Loterie nationale French 21-02-1990
ARRETE ROYAL réglant les normes d'équipement des membres de la police communale lors du maintien de l'ordre public French 21-02-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 19 decembre 1989 de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province d'Anvers, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1990 French 21-02-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 20 décembre 1989 de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1990 French 21-02-1990
CIRCULAIRE. <Voir version neerlandaise> French 21-02-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques French 21-02-1990