09 March 1990

Title Language Date
ARRETE ROYAL relatif au recrutement dans certains services publics pour l'année 1990 French 09-03-1990
ACCORD DE COOPERATION entre l'Etat et la Region de Bruxelles-Capitale, relatif à la répartition et à la destination de biens immeubles French 09-03-1990
ARRETE MINISTERIEL n° 482 portant agréation et retrait d'agréation en application de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement French 09-03-1990
ARRETE ROYAL portant octroi d'une subvention de 10 millions à l'Organisation internationale pour les Migrations French 09-03-1990
Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant le nombre et le ressort territorial des Services subrégionaux de l'Emploi. French 09-03-1990
ARRETE ROYAL fixant les conditions particulières de recrutement automatique d'agents statutaires en remplacement d'agents cessant définitivement leur fonction dans certains services publics French 09-03-1990
ARRETE de l'Exécutif portant fixation du statut et du cadre provisoire du personnel de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi French 09-03-1990
ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant le cadre provisoire du personnel transfère au Ministère de la Région wallonne French 09-03-1990