12 March 1990

Title Language Date
DECREET tot wijziging van de wet van 18 februari 1977 betreffende de inrichting van het hoger onderwijs en inzonderheid van het technisch hoger en het agrarisch hoger onderwijs van het lange type Dutch 12-03-1990
MINISTERIEEL BESLUIT dat vijf bijkomende plaatsen bepaalt voor tijdelijke vrijwilligers die in 1989 in het kader van de beroepsvrijwilligers kunnen worden opgenomen Dutch 12-03-1990
KONINKLIJK BESLUIT tot vastlegging van het model van het aangifteformulier inzake vennootschapsbelasting voor het aanslagjaar 1990 Dutch 12-03-1990
DECRET déterminant le nombre de périodes de pratique professionnelle dans l'enseignement supérieur social de type court et de plein exercice French 12-03-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques French 12-03-1990
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des seringues stériles à insuline. French 12-03-1990
Arrêté ministériel relatif à l'importation, à la cession et à la délivrance de médicaments contenant de la thalidomide. French 12-03-1990
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi-programme du 6 juillet 1989, portant des mesures contre les activités des pourvoyeurs de main-d'oeuvre. French 12-03-1990
convention collective de travail du 12 mars 1990, conclue au sein des Sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur et de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon, instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts French 12-03-1990
ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 10 % - 5 avril 1996" French 12-03-1990
ARRETE ROYAL pris en exécution des articles 22bis et 23, # 2, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs French 12-03-1990
CIRCULAIRE MINISTERIELLE - Désignation d'office des services sociaux des C.P.A.S. comme organismes auprès desquels des objecteurs de conscience peuvent être affectés French 12-03-1990
DESIGNATION d'office des services sociaux des C.P.A.S. comme organismes auprès desquels des objecteurs de conscience peuvent être affectes French 12-03-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 decembre 1989 fixant le cadre organique du personnel de l'Office régulateur de la Navigation intérieure French 12-03-1990
DECISION du Comité de Ministres de l'Union économique Benelux portant nomination d'un juge et d'un juge suppléant à la Cour de Justice Benelux French 12-03-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1970 déterminant l'organisation et le fonctionnement du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs French 12-03-1990
DECRET modifiant le décret du 30 mars 1983 portant création de l'Office de la naissance et de l'enfance French 12-03-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1989 portant exécution de l'article 71, # 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés French 12-03-1990
Arrêté royal portant exécution de l'article 71, § 1erbis, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. French 12-03-1990
Arrêté royal pris en exécution de l'article 2, § 1er, de l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés. French 12-03-1990