14 March 1990

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Source : French 14-03-1990
Arrêté ministériel fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission d'évaluation instituée par l'article 4 de l'arrêté royal du 27 février 1989 portant exécution de la Section 2 - institution d'une cotisation au Fonds pour l'Emploi - du Chapitre VIII du Titre III de la loi-programme du 30 décembre 1988. French 14-03-1990
ARRETE ROYAL considérant comme une calamité publique les dégâts provoqués par les inondations du 27 au 28 fevrier 1990 dans certaines communes des provinces d'Anvers et de Flandre orientale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité <annulé par l'arrêt n° 38467 du Conseil d'Etat, section d'administration, VIe chambre du 10-01-1992> French 14-03-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand portant délégation de compétences en matière de prestation de serment aux secrétaires généraux des services de l'Exécutif flamand French 14-03-1990
Arrêté royal relatif à l'exécution de dispositions réglementaires organisant l'accès aux informations et l'usage du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans le cadre de la législation relative aux allocations familiales pour travailleurs salariés. French 14-03-1990
ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 15 juillet 1985 modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1984 portant fixation du cadre organique du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique French 14-03-1990
ARRETE ROYAL relatif à l'engagement contractuel à la [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55> French 14-03-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand relatif aux cumuls d'activités professionnelles dans certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité ou au pouvoir de contrôle de l'Exécutif flamand French 14-03-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés French 14-03-1990
ARRETE ROYAL fixant le taux de la contribution due par les entreprises autorisées à pratiquer l'assurance, les prêts hypothécaires et la capitalisation pour couvrir les frais de fonctionnement de l'Office de Contrôle des Assurances pour l'année 1989 French 14-03-1990
ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 4 septembre 1978 autorisant, par dérogation aux dispositions des articles 434 et 457 du Règlement général pour la protection du travail, l'usage d'échafaudages du type "Bruxellois" French 14-03-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 février 1990 considérant comme une calamité publique les dégâts provoqués par les vents de tempête qui se sont abattus les 25 et 26 janvier 1990, sur l'ensemble du territoire de la Belgique, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité <annulé par l'arrêt n° 38467 du Conseil d'Etat, section d'administration, VIe Chambre du 10-01-1992> French 14-03-1990