21 March 1990

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ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 15 avril 1980 fixant les tarifs des droits de pilotage dans les eaux de pilotage belges French 21-03-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1973 accordant une rétribution garantie à certains agents des ministères French 21-03-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1979 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume French 21-03-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 août 1976 concernant les jus et nectars de fruits, les jus de légumes et certaines denrées similaires French 21-03-1990
ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques du Fonds des maladies professionnelles French 21-03-1990
DECRET portant la création d'une Fondation flamande pour la Technique de la Circulation French 21-03-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1989 relatif a l'application du prélèvement supplémentaire visé à l'article 5quater du Règlement n° 804/68 pendant la période du 1er avril 1989 au 31 mars 1990 French 21-03-1990
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1973 fixant les échelles de traitements des grades communs à plusieurs ministères. French 21-03-1990
Arrêté de l'Exécutif flamand relatif aux diplômes et aux qualifications spécifiques requis pour l'exercice de certaines fonctions dans les centres de santé mentale. - French 21-03-1990
Arrêté de l'Exécutif flamand relatif aux locaux et à l'infrastructure des centres de santé mentale. - French 21-03-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand portant adaptation des tarifs des droits de pilotage et indemnités de pilotage, exprimes en monnaie belge, perçus sur l'Escaut en aval d'Anvers, dans les Bouches de l'Escaut et sur le Canal Gand-Terneuzen French 21-03-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1965 accordant une bonification de traitement à certains membres du personnel rétribué par l'Etat dont l'entrée en service a été notablement retardée par la guerre 1940-1945 French 21-03-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1967 attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence au personnel des ministères French 21-03-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 février 1977 portant des dispositions administratives et pécuniaires en faveur de certains agents des administrations de l'Etat French 21-03-1990
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 9 mars 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique French 21-03-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1981 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre French 21-03-1990