19 April 1990

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Arrêté ministériel portant interdiction de la distribution du programme de la station de radiodiffusion TF1 comportant des messages publicitaires plus particulièrement destinés au public belge, dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale.	French	19-04-1990
ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une délégation de pouvoirs a M. le Directeur général de l'Administration de l'Equipement et de la Politique des Déplacements en matière d'approbation d'engagements et ordonnancements	French	19-04-1990
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1978 portant exécution de l'article 2, # 1er, 2°, 3° et 4° de la loi du 18 février 1977 concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment des enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long	French	19-04-1990
ARRETE MINISTERIEL relatif à la deuxième tranche d'adjudication de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 10% - 5 avril 1996"	French	19-04-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le cadre du personnel du "Ministerie van Onderwijs"	French	19-04-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 decembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés	French	19-04-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand déterminant les modalités de transfert des membres de la formation d'accueil des services de l'Exécutif flamand, du "Ministerie van Onderwijs" et du Fonds des Bâtiments scolaires de l'Etat aux services administratifs du Conseil autonome de l'Enseignement communautaire	French	19-04-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le cadre du personnel des services administratifs du Conseil autonome de l'Enseignement communautaire	French	19-04-1990