07 May 1990

Title Language Date
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het koninklijk besluit van 4 augustus 1986 betreffende de toekenning van onderbrekingsuitkeringen Dutch 07-05-1990
VERORDENING 1186/90/EEG van de Raad van 7 mei 1990 tot uitbreiding van de werkingssfeer van het communautaire indelingsschema voor geslachte volwassen runderen Dutch 07-05-1990
DECREET tot wijziging van de wet van 1 april 1960 betreffende de psycho-medisch-sociale centra Dutch 07-05-1990
ARRETE MINISTERIEL exonérant la spécialité Nerofen, comprimés, de la prescription médicale French 07-05-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 octobre 1986 portant création du Conseil de l'Emancipation French 07-05-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juin 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, concernant la promotion d'initiatives en faveur de l'emploi et de la formation de groupes à risque dans les établissements et services relevant de la Communauté flamande French 07-05-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les pâtisseries industrielles French 07-05-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières des amidonneries de riz et de maïs, maïseries, glucoseries et féculeries French 07-05-1990
Arrêté royal portant exécution de l'article 39bis, § 4, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. French 07-05-1990
Arrêté royal portant exécution de l'article 39bis, § 4, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. French 07-05-1990
Arrêté royal portant exécution de l'article 39bis, § 4, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. French 07-05-1990
DECRET portant modification du décret du 9 mai 1988 créant un Fonds pour l'Enfance, visant la reprise de certains membres du personnel de l'OEuvre nationale de l'Enfance et portant réglementation de l'hébergement d'enfants de moins de sept ans French 07-05-1990
REGLEMENT modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité French 07-05-1990
DECRET modifiant l'arrêté royal n° 456 du 10 septembre 1986 concernant la rationalisation et la programmation des internats de l'enseignement organisé ou subventionné par l'Etat French 07-05-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juin 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, concernant les conditions de rémunération dans certaines institutions et services agréés par la Communauté française ou instituts médico-socio-pédagogiques de la région bilingue de Bruxelles-Capitale French 07-05-1990
ARRETE MINISTERIEL n° 484 portant agréation et retrait d'agréation en application de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes a tempérament et leur financement French 07-05-1990
ARRETE ROYAL portant nominations au sein de la commission consultative prévue à l'article 6 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et a la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation French 07-05-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières French 07-05-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, concernant l'interruption de carrière et la réduction des prestations de travail <remplacé par AR 6-08-1990, art. 1> French 07-05-1990
REGLEMENT 1210/90/CEE du Conseil, du 7 mai 1990, relatif à la création de l'agence européenne pour l'environnement et du réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement French 07-05-1990