05 June 1990

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ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l'article 62, # 6 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés French 05-06-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 decembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, modifiant la convention collective de travail du 9 mars 1989 relative à l'accord sectoriel 1989-1990 French 05-06-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 decembre 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, modifiant la convention collective de travail du 3 mai 1989, concernant l'octroi d'avantages sociaux complémentaires à charge du Fonds de sécurité d'existence des scieries et industries connexes French 05-06-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence French 05-06-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1982 fixant les normes pour l'agréation spéciale des maisons de repos et de soins French 05-06-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 aout 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, concernant l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque à charge du "Fonds de sécurité d'existence pour la fabrication et le commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement" French 05-06-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prépension conventionnelle dans les entreprises de transport routier de marchandises pour compte de tiers French 05-06-1990
CIRCULAIRE n° 331. _ Engagements pendant les vacances French 05-06-1990
DECRET portant approbation de la Charte sociale européenne faite à Turin le 18 octobre 1961 French 05-06-1990
DECRET portant approbation de l'accord Benelux sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales, conclu à Bruxelles le 12 septembre 1986 French 05-06-1990
ARRETE ROYAL créant la carrière de traducteur-réviseur à la [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55> French 05-06-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 mai 1977 relatif à l'octroi d'une allocation aux agents de la [BELGACOM] désignés en qualité de secrétaire de certains fonctionnaires <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55> French 05-06-1990