13 June 1990

Title	Language	Date
Décret forestier.	French	13-06-1990
DECRET portant modification du décret du 28 décembre 1979 portant statut de la "Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen" et de la loi du 6 février 1987 relative aux réseaux de radiodistribution et de télédistribution et à la publicité commerciale à la radio et à la télévision	French	13-06-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 30 juillet 1985, concernant les obligations et les missions dans le domaine de l'inspection médicale scolaire, fixant les conditions d'agrément des équipes et des centres d'inspection médicale scolaire et réglant le subventionnement de ces équipes et de ces centres, modifié par les arrêtés de l'Exécutif flamand du 19 mars 1986 et du 29 juillet 1987	French	13-06-1990
ARRETE MINISTERIEL relatif au recrutement de traducteurs-réviseurs à la [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>	French	13-06-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand portant répartition pour l'année scolaire 1988-1989 du crédit pour moderniser l'équipement, visé à l'article 32ter de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement	French	13-06-1990
ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 6 mars 1989 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du "Palais des Beaux-Arts"	French	13-06-1990
Arrêté de l'Exécutif portant exécution du décret du 12 novembre 1985 fixant les critères d'agréation et de subventionnement d'ateliers créatifs, modifié par le décret du 19 mars 1990.	French	13-06-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat	French	13-06-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'Etat	French	13-06-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand portant le règlement général d'agrément des sociétés de construction sociale	French	13-06-1990