22 June 1990

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Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution du décret du 31 mai 1990 créant un programme de promotion de l'emploi spécialement destiné aux chômeurs de longue durée dans le secteur non marchand. French 22-06-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 février 1989 portant exécution de la section 2 - institution d'une cotisation au Fonds pour l'Emploi - du chapitre VIII du titre III de la loi-programme du 30 décembre 1988 French 22-06-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 février 1977 relatif aux compteurs d'eau froide French 22-06-1990
ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté du 16 décembre 1988 relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d'intérêt public, en vue de la subsidiation de travaux destinés à améliorer la sécurité des déplacements sur la voirie French 22-06-1990