27 June 1990

Title Language Date
ARRETE de l'Exécutif flamand portant délimitation de la zone d'habitation défavorisée dans la ville de Louvain French 27-06-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand déterminant et classant les fonctions de l'enseignement maternel, primaire et fondamental ordinaire French 27-06-1990