10 July 1990

Title Language Date
Arrêté royal précisant les règles, visées à l'article 32 de la loi coordonnée sur les hôpitaux, relative à la mise en service de lits dans des services hospitaliers psychiatriques ainsi que des lits dans des services hospitaliers psychiatriques dont la désaffectation permet la mise en service de lits dans des services hospitaliers psychiatriques. French 10-07-1990
Arrêté royal fixant le nombre maximum de places d'habitations protégées pouvant être mis en service ainsi que les règles relatives à la réduction équivalente des lits dans des hôpitaux psychiatriques, visés à l'article 35 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987. French 10-07-1990
Arrêté ministériel fixant les règles selon lesquelles le budget des moyens financiers, le quota de journées de séjour et le prix de la journée de séjour sont déterminés pour les initiatives d'habitation protégée. French 10-07-1990
ARRETE ROYAL autorisant le Ministère des Finances à engager des personnes sous le régime de contrat de travail à l'Administration des contributions directes en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel French 10-07-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 août 1989 déterminant les critères généraux pour la fixation et l'approbation du calendrier visé à l'article 46bis, alinéa 1er, de la loi sur les hôpitaux French 10-07-1990
Arrêté ministériel fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, dans les maisons de soins psychiatriques.] <AM 1996-10-30/30, art. 1, 008; French 10-07-1990
Arrêté royal fixant la procédure relative à la preuve de la réduction équivalente de lits hospitaliers psychiatriques. French 10-07-1990
Arrêté royal fixant les normes pour l'agrément spécial des maisons de soins psychiatriques. French 10-07-1990
Arrêté ministériel fixant le nombre programme pour les maisons de soins psychiatriques. French 10-07-1990
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 1989 fixant, pour l'exercice 1990, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers. French 10-07-1990
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant délégation de compétences en matière d'enseignement secondaire French 10-07-1990
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant pour les hôpitaux et services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota de journées d'hospitalisation French 10-07-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1987 fixant les conditions d'octroi de l'indemnisation pour la non-exécution de projets de construction d'hôpitaux et pour la fermeture et la non-mise en service d'Hôpitaux ou de services hospitaliers, ainsi que le mode de calcul de l'indemnisation French 10-07-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1987 précisant la réduction équivalente de lits d'hôpitaux dans des services hospitaliers désaffectés comme visé à l'article 5, # 4, premier alinéa, de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relative à certaines autres formes de soins French 10-07-1990