11 July 1990

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ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 avril 1990 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1990-1991 dans la Région wallonne French 11-07-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 février 1990, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'Hébergement, concernant l'intervention financière de l'employeur dans les frais de transport des travailleurs entre le lieu de résidence et le lieu de travail French 11-07-1990
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française allouant une allocation forfaitaire aux Président et Président suppléant de la Chambre départementale de Recours French 11-07-1990
CHARTE SOCIALE EUROPEENNE. French 11-07-1990
Loi portant approbation de la Charte sociale européenne et de l'Annexe, faites à Turin le 18 octobre 1961. French 11-07-1990
Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant approbation de la création du " Parc naturel des vallées de la Burdinale et de la Méhaigne ". French 11-07-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de fromage fondu French 11-07-1990
ARRETE ROYAL classant certaines carabines à barillet dans la catégorie des armes de défense French 11-07-1990