16 July 1990

Title	Language	Date
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces de Brabant, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, prorogeant certaines dispositions de la convention collective de travail des 14 juin, 6 septembre et 1er décembre 1988, relative aux conditions de travail	French	16-07-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 février 1990, conclue au sein de la Commission paritaire pour les aides familiales et les aides seniors, concernant la prépension conventionnelle, après licenciement	French	16-07-1990
ARRETE de l'Exécutif relatif à l'attribution de bourses à des ressortissants étrangers	French	16-07-1990
a) Accord interne au financement et à la gestion des aides de la Communauté b) Accord interne relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour l'application de la Quatrième Convention ACP-CEE, signés à Bruxelles le 16 juillet 1990	French	16-07-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, fixant les conditions de travail et de rémunération, à l'exclusion des employés de l'industrie des conserves de légumes	French	16-07-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1990, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'instauration et à l'organisation du régime de la semi équipe-relais	French	16-07-1990
ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 26 mai 1971 réglementant les prix des appareils électroménagers, modifié et complété par les arrêtés ministériels des 28 septembre 1971, 7 octobre 1972, 9 octobre 1974, 21 février 1975, 6 mai 1977, 24 mai 1982 et 29 juin 1987	French	16-07-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, fixant les conditions de travail et de rémunération dans le secteur de l'industrie des conserves de légumes	French	16-07-1990