18 July 1990

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Loi relative aux traitements des titulaires de certaines fonctions publiques et des ministres des cultes. French 18-07-1990
LOI ajustant le budget de l'Education nationale, secteur commun aux régimes français et néerlandais, de l'année budgétaire 1989 French 18-07-1990
LOI accordant des naturalisations French 18-07-1990
LOI accordant des naturalisations French 18-07-1990
LOI accordant des naturalisations French 18-07-1990
LOI accordant des naturalisations French 18-07-1990
LOI modifiant la loi relative a la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968 et la loi du 21 juin 1985 relative aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par terre, ses éléments, ainsi que les accessoires de sécurité French 18-07-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand déterminant les modalités de mise en oeuvre, pour la Communauté flamande, du programme Lingua des Communautés européennes French 18-07-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 13 juin 1984 réglant l'agrément et le subventionnement des services d'encadrement en matière d'intégration des immigrés French 18-07-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 20 juillet 1988 portant création et fonctionnement des Comités de Sollicitude pour la Jeunesse, du Service social et du Secrétariat administratif French 18-07-1990
Arrêté de l'Exécutif flamand portant création de commissions paritaires de l'enseignement libre subventionné et fixation de leur dénomination, compétence, composition et fonctionnement. French 18-07-1990
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 105, § 1er, de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 20 décembre 1989 réglant les conditions générales d'agrément et fixant les normes en matière de subsides telles que visées aux articles 31 et 36 des décrets relatifs à l'assistance spéciale à la jeunesse, coordonnés le 4 avril 1990. French 18-07-1990
Arrêté de l'Exécutif flamand pris en exécution du décret portant organisation de l'éducation de base pour adultes peu scolarisés. <Traduction> French 18-07-1990
Arrêté ministériel concernant le transport d'explosifs par route. - Limitation des quantités par unité de transport. French 18-07-1990
Loi accordant aux médecins spécialistes une bonification supplémentaire en matière de pension. French 18-07-1990
LOI accordant des naturalisations French 18-07-1990
LOI ajustant le budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement pour l'annexe budgétaire 1989 French 18-07-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand portant délégation de compétences aux gouverneurs de province en matière de gestion individuelle du personnel French 18-07-1990