20 July 1990

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LOI ajustant le budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'année budgétaire 1989 French 20-07-1990
ARRETE ROYAL autorisant la Régie des Bâtiments à s'associer avec d'autres personnes morales French 20-07-1990
LOI ajustant le budget du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement de l'année budgétaire 1989 French 20-07-1990
Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. French 20-07-1990
Arrêté de l'Exécutif organisant l'octroi de chèques-repas pour certaines catégories de personnel subventionné par la Communauté française. French 20-07-1990
Loi relative à la détention préventive. - Coordination officieuse en langue allemande French 20-07-1990
Loi instaurant un âge flexible de la retraite pour les travailleurs salariés et adaptant les pensions des travailleurs salariés à l'évolution du bien-être général. - Coordination officieuse en langue allemande French 20-07-1990
Arrêté de l'Exécutif organisant l'octroi de chèques-repas pour certaines catégories de personnel remunéré par la Communauté francaise. French 20-07-1990
Arrêté de l'Exécutif organisant l'octroi de chèques-repas pour certaines catégories du personnel administratif, technique et ouvrier de l'enseignement de la Communauté francaise. French 20-07-1990
LOI relative à la détention préventive <Annulé et remplacé par le texte publié dans le M.B. du 14-08-1990, p. 15779> French 20-07-1990
LOI portant des dispositions économiques et fiscales French 20-07-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 août 1966 relatif à l'exécution de la loi du 4 juillet 1966 accordant un pécule de vacances aux pensionnés des services publics French 20-07-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière French 20-07-1990
Loi concernant l'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité.] (Intitulé remplacé par L 2004-07-09/30, art. 74, 002; French 20-07-1990
Loi portant des dispositions sociales. French 20-07-1990
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière. French 20-07-1990
Loi instaurant un âge flexible de la retraite pour les travailleurs salariés et adaptant les pensions des travailleurs salariés à l'évolution du bien-être général. French 20-07-1990
Loi relative à la détention préventive. French 20-07-1990