26 July 1990

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ARRETE de l'Exécutif fixant des conditions particulières d'ouverture et de fermeture de la chasse à l'espèce cerf, dans une partie du territoire de la Région wallonne située sur les communes de Houffalize, La Roche, Manhay, Rendeux et Vielsalm, pour la saison 1990-1991 French 26-07-1990
ARRETE de l'Exécutif fixant des conditions particulières d'ouverture et de fermeture de la chasse à l'espèce cerf, dans les territoires du Conseil cynégétique des Grands Bois de Couvin et de Viroinval, pour la saison 1990-1991 French 26-07-1990
ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 22 mars 1990, modifié par l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 10 mai 1990 fixant le cadre organique du personnel du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports French 26-07-1990
CIRCULAIRE. _ Budget pour 1991 des communes de la Région wallonne à l'exception des communes de langue allemande et de la ville de Comines-Warneton French 26-07-1990
ARRETE de l'Exécutif régional wallon complétant l'arrêté du Régent du 2 juillet 1949 relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, associations de communes, commissions d'assistance publique, fabriques d'églises et associations de polders ou de wateringues French 26-07-1990
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les règles relatives à la présentation des budgets et à la comptabilité de la "Radio-Télévision de la Communauté française " French 26-07-1990
Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution du décret du 7 juillet 1988 sur les mines, en ce qui concerne la procédure à suivre pour l'octroi, la cession, la fusion, la location ou l'amodiation de concessions. French 26-07-1990
Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant le cahier des charges type déterminant les obligations générales des concessionnaires de mines French 26-07-1990
Loi abrogeant l'arrêté-loi du 26 mai 1944 relatif à la compétence et à la procédure en matière de crimes et délits contre la sûreté de l'Etat. French 26-07-1990
Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution du décret du 7 juillet 1988 sur les mines, concernant les règles relatives à la perception des redevances sur les mines, en ce compris la détermination du produit net de la mine. French 26-07-1990
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'agrément et au subventionnement des ateliers de production et d'accueil en matière de films et de vidéogrammes French 26-07-1990
Arrêté de l'Exécutif autorisant l'organisme de télévision payante "Canal Plus TV de la Communauté française" à insérer de la publicité commerciale dans ses programmes télévisés. French 26-07-1990
LOI modifiant les articles 25 et 27 de l'article 4 - Dispositions transitoires - de la loi du 10 octobre 1967 contenant le Code judiciaire en ce qui concerne le statut des membres des greffes et des parquets près les cours et tribunaux French 26-07-1990
DECRET contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1990 French 26-07-1990
ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 7 juin 1990 portant création d'un Institut scientifique de Service public French 26-07-1990
ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 31 août 1989 fixant la répartition des espaces de publicité commerciale et les ressources en provenant, entre la radio-télévision belge de la Communauté française et les stations et sociétés de radiodiffusion s'adressant à l'ensemble du public de la Communauté française et autorisées à insérer de la publicité commerciale French 26-07-1990
ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant exécution du décret du 7 juillet 1988 sur les mines, en ce qui concerne la procédure et les conditions d'octroi, de prorogation, de cession et de fusion des permis de recherche French 26-07-1990
LOI modifiant l'article 81 du Code judiciaire French 26-07-1990
ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 5 octobre 1989 d'exécution de l'article 97, # 3, de la loi-programme du 30 décembre 1988 French 26-07-1990
ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant les critères de répartition du crédit prévu à l'article 43.06.02 du programme 02 de la section 14 par le décret du 21 décembre 1989 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1990 French 26-07-1990