06 August 1990

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ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1982 allouant une allocation à titre de brevet à certains agents de la [Société nationale des voies aériennes ] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 169> French 06-08-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 janvier 1979 allouant une allocation pour l'emploi de certaines langues aux agents de la [Société nationale des voies aériennes ] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 169> French 06-08-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant la convention collective de travail du 23 mars 1989, concernant la réduction de la durée du travail French 06-08-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 février 1990, conclue au sein de la Commission paritaire pour les aides familiales et les aides seniors, modifiant la convention collective de travail du 25 mai 1989, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation d'un avantage social complémentaire à charge du Fonds social dans les services subsidiés par la Communauté française, la Communauté germanophone et la Région bruxelloise French 06-08-1990
CIRCULAIRE. <Voir version neerlandaise> French 06-08-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 juin 1990 modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques French 06-08-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prépension après licenciement dans les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques French 06-08-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1990, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant pour l'année 1990, le mode de financement de la participation du "Fonds social des grands magasins" aux cours de formation professionnelle du secteur French 06-08-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de fromage fondu French 06-08-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 janvier 1990, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, concernant l'octroi d'une prime de formation spéciale French 06-08-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 1990, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre" French 06-08-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 1990, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, modifiant la convention collective de travail du 22 février 1989, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires French 06-08-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances French 06-08-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1975 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Finances French 06-08-1990
ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 102 de la loi-programme du 22 décembre 1989 modifiant l'arrêté royal n° 228 du 9 décembre 1983 portant diminution des allocations familiales pour travailleurs salariés et pour les membres du personnel du secteur public French 06-08-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 janvier 1990, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, modifiant les statuts du "Fonds social pour les entreprises de commerce de combustibles" French 06-08-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 octobre 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, modifiant la convention collective de travail du 16 février 1989, fixant les conditions de travail dans les exploitations de sable blanc French 06-08-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 février 1982 relatif aux gammes de quantités nominales et de capacités nominales admises pour certains produits en préemballages French 06-08-1990