13 September 1990

Title Language Date
KONINKLIJK BESLUIT waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 8 februari 1990, gesloten in het Aanvullend Nationaal Paritair Comité voor de bedienden, tot wijziging van de collectieve arbeidsovereenkomst van 28 februari 1975, waarbij de waarborg en de faciliteiten van vereffening van de aanvullende vergoeding ten gunste van sommige bejaarde bedienden, indien zij worden ontslagen, worden geregeld Dutch 13-09-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans l'industrie du poisson French 13-09-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1987 portant exécution de l'article 18bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés French 13-09-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'article 54quater 3.5. du Règlement général pour la protection du travail, en ce qui concerne les mesures spécifiques en matière de politique de prévention French 13-09-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 11 décembre 1985, concernant l'apprentissage industriel French 13-09-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de saunerie, moutarderies, entreprises de condiments préparés y compris les conserves au vinaigre, vinaigreries French 13-09-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières et la Commission paritaire de la couture pour dames, modifiant la convention collective de travail du 19 avril 1982, instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts French 13-09-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 1990, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi par le "Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction" d'une indemnité-gel complémentaire spéciale French 13-09-1990
ARRETE désignant le Ministre compétent pour poser, au nom de l'Exécutif, les actes extrajudiciaires dans la matière des travaux publics, tels qu'ils sont définis à l'article 6, # 1er, X, 1° à 6°, de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, modifiée par la loi spéciale du 8 août 1988, en ce compris les espaces verts situés le long des routes et des voies navigables French 13-09-1990
ARRETE de l'Exécutif autorisant la capture de cerfs au moyen d'une trappe ou d'un fusil anesthésiant dans les chasses royales de l'Hertogenwald et de Saint-Michel-Freyr French 13-09-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition, relative aux différends French 13-09-1990
Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant le nombre d'emplois réservés à des handicapés au sein des services de l'Exécutif régional wallon. French 13-09-1990
ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de primes pour le ravalement des façades French 13-09-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de torréfaction de chicorée French 13-09-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires et les primes pour travail en équipes des ouvriers et ouvrières occupes dans les entreprises de fabrication de bouillons concentres, potages et préparations diverses French 13-09-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 novembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant l'interruption de la carrière professionnelle dans la province de Limbourg French 13-09-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières dans l'industrie des condiments French 13-09-1990
ARRETE MINISTERIEL portant reclassement de certaines perceptions des postes French 13-09-1990
Arrêté de l'Exécutif autorisant la pêche de tous poissons, à l'exception de la truite, dans le lac de Neufchâteau, au moyen de deux lignes à main manoeuvrées du bord de l'eau pendant les mois d'octobre, de novembre et de décembre des années 1990, 1991, 1992, 1993 et 1994. French 13-09-1990
Arrêté de l'Exécutif réglant l'approvisionnement des éleveurs d'oiseaux et des pinsonniers pour 1990 dans la Région wallonne. <annulé par arrêt du conseil d'etat n° 37.176 11-06-1991> French 13-09-1990