24 October 1990

Title Language Date
Arrêté ministériel portant reconnaissance officielle et classement d'un explosif. French 24-10-1990
Arrêté de l'Exécutif flamand portant approbation des statuts de la Société des Transports flamande. French 24-10-1990
STATUTS DE LA SOCIETE DES TRANSPORTS FLAMANDE. French 24-10-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 5 juin 1989 déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant des établissements d'enseignement secondaire de plein exercice, à l'exception de l'enseignement secondaire professionnel complémentaire et de l'enseignement secondaire spécial French 24-10-1990
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant organisation d'un enseignement secondaire expérimental à horaire réduit pendant l'année scolaire 1990-1991 French 24-10-1990
ARRETE ROYAL dispensant certaines administrations de l'obligation d'engager des stagiaires French 24-10-1990