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Sources
Belgium
Justel
1990
November
08
08 November 1990
Title
Language
Date
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 4, alinéa 3, de l'arrêté royal du 22 septembre 1989 portant promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand.
French
08-11-1990
Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif aux agents contractuels subventionnés affectés à des parcs à conteneurs.
French
08-11-1990
ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'article 1er, # 1er, 3°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 3 décembre 1987 concernant l'octroi d'allocations de solidarité en faveur de locataires de logements gérés par les sociétés immobilières de service public, modifié par l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 8 septembre 1988
French
08-11-1990
ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif à l'octroi de subventions à la commune de Waimes pour l'exécution de son opération de rénovation rurale
French
08-11-1990
ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 29 mars 1990 relatif à l'octroi de primes pour la rénovation d'habitations au bénéfice de personnes physiques
French
08-11-1990
ARRETE MINISTERIEL concernant la prime syndicale dans le secteur public
French
08-11-1990
Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime, faite à Strasbourg le 8 novembre 1990. - Réserves et Déclarations.
French
08-11-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 juin 1979 réglant l'application des lois relatives à l'organisation des Classes moyennes, coordonnées le 28 mai 1979
French
08-11-1990
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