16 November 1990

Title Language Date
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 27 juin 1989 portant organisation du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire. French 16-11-1990
Arrêté royal portant exécution de la loi du 6 juin 1990 relative aux entreprises de transports aériens. French 16-11-1990
Arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle. French 16-11-1990
CIRCULAIRE relative à l'accès des étrangers à des emplois aux administrations communales French 16-11-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'article 229, # 2bis, de l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité French 16-11-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1978 créant la licence de courtier de transport French 16-11-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1975 créant la licence de commissionnaire de transport French 16-11-1990
ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 6 mai 1985 déterminant les catégories de travailleurs en faveur desquels le Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises intervient dans le paiement de l'indemnité complémentaire due aux travailleurs âgés licenciés French 16-11-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs French 16-11-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1987 fixant les modalités et les conditions de l'entérinement des accords par le Fonds des accidents du travail French 16-11-1990
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 juillet 1990 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire visé à l'article 5quater du Règlement n° 804/68 French 16-11-1990
ARRETE ROYAL relatif au Conseil provisoire des Sages pour l'organisation du culte islamique en Belgique French 16-11-1990