20 November 1990

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ARRETE MINISTERIEL modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 9 novembre 1988, modifié par les arrêtés ministériels des 12 décembre 1988 et 2 août 1989 fixant, pour l'exercice 1989, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota des journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers French 20-11-1990
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise portant règlement d'une subvention supplémentaire de 5 francs, octroyée aux services agréés d'aide aux familles et aux personnes âgées, par heure prestée au bénéfice des usagers habitant des communes à faible densité de population. French 20-11-1990
Arrêté royal relatif à la subvention destinée à la recherche sociale et à la formation des représentants des travailleurs dans l'entreprise. French 20-11-1990
Arrêté royal fixant, pour l'exercice 1991, le budget global du Royaume visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux. French 20-11-1990
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 20 décembre 1989, modifié par les arrêtés ministériels des 23 juin 1990 et 10 juillet 1990 fixant, pour l'exercice 1990, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota des journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers French 20-11-1990
ARRETE ROYAL accordant un dépassement de l'enveloppe de recrutement à l'Office national de Sécurité sociale French 20-11-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées French 20-11-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal French 20-11-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité French 20-11-1990
Arrêté ministériel fixant les délais d'introduction des demandes d'autorisation en vue d'exploiter des services aériens réguliers, ainsi que les conditions de délivrance, de suspension et de retrait de ces autorisations. French 20-11-1990
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1974 relatif aux allocations ordinaires et spéciales de handicapés. French 20-11-1990
Arrêté ministériel statuant sur un plan d'organisation du sauvetage dans les mines de houille, pour la période triennale du 1er janvier 1991 au 31 décembre 1993. French 20-11-1990
LOI ajustant le budget du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'année budgétaire 1989 French 20-11-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat French 20-11-1990