04 December 1990

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Loi relative aux opérations financières et aux marchés financiers. French 04-12-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 1990, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, fixant les conditions de travail complémentaires French 04-12-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 janvier 1990, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements soumis à la loi sur les hôpitaux, relative à la promotion d'initiatives pour l'emploi en faveur des groupes à risque French 04-12-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 25 septembre 1990 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1991 French 04-12-1990
ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 8, 2°, d, de la loi du 20 février 1990 relative aux agents des administrations et de certains organismes d'intérêt public French 04-12-1990
ARRETE ROYAL dressant la liste du matériel roulant de l'Etat , transféré à la Région de Bruxelles-Capitale French 04-12-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 1990, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la prime de fin d'année dans la province de Namur French 04-12-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juillet 1990, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, relative à l'accord social pour les ouvriers portuaires pour l'année 1990 French 04-12-1990
ARRETE ROYAL rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de la Société flamande d'Epuration des eaux French 04-12-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1964 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité est étendue aux travailleurs indépendants French 04-12-1990
ARRETE ROYAL autorisant le Fonds d'amortissement des emprunts du logement social à contracter sous la garantie de l'Etat des emprunts à concurrence d'un montant effectif total de 40 milliards de francs French 04-12-1990
ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant approbation des statuts de la Société de Transport en Commun de Liége-Verviers <modifié par ARW 30-05-1991> French 04-12-1990
ARRETE ROYAL déterminant le nombre des emplois à attribuer aux cadres linguistiques des services centraux de l'Office national de l'emploi French 04-12-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 1990, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, concernant le statut pécuniaire du personnel French 04-12-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, fixant les conditions de travail des apprentis industriels French 04-12-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1965 relatif à la composition et au fonctionnement des cabinets ministériels et au personnel des ministères appelé à faire partie du cabinet du président ou d'un membre de l'Exécutif d'une Communauté ou d'une Région French 04-12-1990
DIRECTIVE 90/658/CEE du Conseil, du 4 décembre 1990, prévoyant des adaptations, en raison de l'unification allemande, de certaines directives relatives à la reconnaissance mutuelle des diplômes French 04-12-1990
CIRCULAIRE n° 9. _ Régime de permutation spécifique à certains membres du personnel des Services de l'Exécutif régional wallon avec des membres du personnel des Ministères traditionnels French 04-12-1990
Arrêté royal dressant la liste du matériel roulant de l'Etat - Ministère des Travaux publics - transféré à la Région wallonne. French 04-12-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 1990, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, instaurant, à titre temporaire, une période spéciale de récupération des dépassements de la durée du travail French 04-12-1990