06 December 1990

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Arrêté royal concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture dans les régions défavorisées. French 06-12-1990
Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la modification des statuts de la Société régionale d'Investissement de Bruxelles. French 06-12-1990
Arrêté royal portant exécution de l'article 55, § 4, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions. French 06-12-1990
Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation des statuts de la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles. French 06-12-1990
ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Régent du 2 juillet 1949 relatif à l'intervention financière de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, associations de communes, commissions d'assistance publique, fabriques d'églises et associations de polders ou de wateringues French 06-12-1990
ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 12 juillet 1989 déterminant la composition et le fonctionnement des Cabinets des membres de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale et des Secrétaires d'Etat régionaux French 06-12-1990
ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la subvention spéciale aux communes pour la réalisation d'investissements French 06-12-1990
ARRETE ROYAL relatif à la répartition du crédit spécial en faveur de communes sur le territoire desquelles se trouvent des propriétés immunisées du précompte immobilier French 06-12-1990
Statuts de la Société régionale d'Investissement de Bruxelles. French 06-12-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1963 fixant la composition des commissions permanentes chargées de négocier et de conclure les conventions nationales dans le cadre de l'assurance-soins de santé <annulé par l'arrêt 46525 du Conseil d'état du 16-03-1994 ; voir M.B. du 17-06-1994, p. 16670> French 06-12-1990
ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le cahier général des charges auquel est soumise la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles French 06-12-1990
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique French 06-12-1990