24 December 1990

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DECRET créant une Commission de surveillance de la législation sur la langue française French 24-12-1990
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 1951 relatif à l'assainissement des moyens de transport ayant servi à des animaux French 24-12-1990
DECRET contenant le budget des recettes de la Communauté française de l'année budgétaire 1991 French 24-12-1990
DECRET relatif à la formation continue et à la formation complémentaire des membres du personnel de certains établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux French 24-12-1990
Arrêté de l'Exécutif déterminant les modalités et la procédure d'obtention de l'attestation de sécurité des établissements d'hébergement existants au 1er janvier 1991 et fixant les normes de sécurité en matière de protection contre l'incendie spécifique à ces établissements d'hébergement. - French 24-12-1990
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 9 novembre 1990 relatif aux conditions d'exploitation des établissements d'hébergement et des établissements hôteliers. - French 24-12-1990
Circulaire n° 339. - Objet : Informations relatives à l'exécution de la circulaire n° 328 du 1er mai 1990 relative aux procédures d'organisation de rencontres entre les dirigeants de la Fonction publique administrative du pouvoir central. French 24-12-1990
Arrêté ministériel portant dérogation à l'arrêté ministériel du 21 août 1990 portant répartition de la tranche mensuelle visée à l'article 36, § 2, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. French 24-12-1990
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 janvier 1979 portant règlement du personnel de l'Office régulateur de la Navigation intérieure French 24-12-1990
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif au recrutement au grade de producteur à la Radio-Télévision belge de la Communauté française French 24-12-1990
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif au recrutement au grade d'aide à la Radio-Télévision belge de la Communauté française French 24-12-1990
DECRET contenant la dotation au conseil de la Communauté française de l'année budgétaire 1991 French 24-12-1990
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 16 décembre 1988 réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services French 24-12-1990
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif au statut pécuniaire du personnel du Commissariat général aux Relations internationales French 24-12-1990