02 January 1991

Title Language Date
KONINKLIJK BESLUIT waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de beslissing van 9 november 1990 van het Paritair Subcomite voor de cementagglomeraten betreffende de vaststelling van de vakantiedata voor het jaar 1991 Dutch 02-01-1991
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het koninklijk besluit van 22 december 1989 houdende uitgifte van speciale postwaarden in de loop van het jaar 1991 Dutch 02-01-1991
Loi relative au marché des titres de la dette publique et aux instruments de la politique monétaire. - Coordination officieuse en langue allemande French 02-01-1991
ARRETE MINISTERIEL fixant la représentation en noir et blanc des armoiries de la Communauté flamande French 02-01-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité French 02-01-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1982 portant fixation du cadre organique du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs French 02-01-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 34quater, alinéa 4, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité French 02-01-1991
ARRETE MINISTERIEL relatif au niveau général et aux niveaux particuliers des frets d'application aux contrats d'affrètement ou de location conclus à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure pour le transport ou l'entreposage de marchandises à l'intérieur des frontières du Royaume French 02-01-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1989 relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits de la section consultative "Fruits et légumes" constituée au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles French 02-01-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité French 02-01-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1990 portant interdiction de fumer dans certains lieux publics French 02-01-1991
LOI relative aux représentants des jeunes travailleurs au sein des conseils d'entreprises et complétant les règles relatives à la création de ces conseils ainsi que des comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail French 02-01-1991
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 janvier 1966 pris en exécution des articles 33, 34 et 41 de l'arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au Pool des marins de la marine marchande French 02-01-1991
ARRETE ROYAL modifiant les articles 13 et 33 de l'arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au Pool des marins de la marine marchande French 02-01-1991
ARRETE ROYAL relatif au rachat anticipe des obligations des emprunts intérieurs venant à échéance finale en 1991 French 02-01-1991
ARRETE MINISTERIEL modifiant les articles 71 et 77 de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage French 02-01-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'article 153, # 4, de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage French 02-01-1991
Loi relative à l'Institut belgo-luxembourgeois du change. French 02-01-1991
Arrêté royal portant fixation, perception, affectation et répartition des recettes prévues à l'article 24, 1°, 2°, 3°, 4° et 5°, de la loi du 16 avril 1963 relative au reclassement social des handicapés et modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés. French 02-01-1991
Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits de la section consultative " Pêche maritime " constituée au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles. French 02-01-1991