16 January 1991

Title Language Date
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le cadre organique d'accueil du Commissariat général de Promotion de la Culture physique, du Sport et de la Recréation en plein air French 16-01-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le statut pécuniaire et administratif du Commissaire général et du Commissaire général adjoint du Commissariat général de Promotion de la Culture physique, du Sport et de la Recréation en plein air French 16-01-1991
ARRETE MINISTERIEL relatif à la onzième tranche d'adjudication de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 10 % _ 5 avril 1996" French 16-01-1991
ARRETE MINISTERIEL relatif à la septième tranche d'adjudication de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 10 % _ 2 août 2000" French 16-01-1991