18 January 1991

Title Language Date
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 1990, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant la liquidation d'une indemnité complémentaire pour certains ouvriers et ouvrières âgés French 18-01-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat French 18-01-1991
ARRETE ROYAL concernant l'occupation d'agents contractuels subventionnés au Ministère de l'Emploi et du Travail et fixant le montant de la prime due French 18-01-1991
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire du commerce de combustibles. French 18-01-1991
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le sciage du diamant. French 18-01-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1981 fixant les redevances auxquelles est soumise l'utilisation de certains services publics intéressant la navigation aérienne French 18-01-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 1990, conclue au sein de la Commission paritaire pour les concierges d'immeubles à appartements, concernant les conditions de travail et de rémunération French 18-01-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 1990, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'allocation spéciale compensatoire French 18-01-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 1990, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 13 avril 1988 concernant l'octroi d'une prime de fin d'année au personnel roulant des entreprises d'autocars French 18-01-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1975 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Finances French 18-01-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances French 18-01-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1990 portant les dispositions relatives au recrutement et à la nomination de l'agent auxiliaire de police French 18-01-1991