24 January 1991

Title Language Date
BESLUIT van de Executieve van de Franse Gemeenschap tot aanvulling van de examenmateries voor de kandidaten in de biologische, farmaceutische, medische, veeartsenijkundige en tandheelkundige wetenschappen met een examen over de alternatieve experimentele methodes zonder proefdieren Dutch 24-01-1991
BESLUIT van de Executieve tot wijziging van het besluit van de Waalse Gewestexecutieve van 24 november 1988 tot uitvoering van de wet van 1 juli 1954 op de riviervisserij Dutch 24-01-1991
ARRETE de l'Exécutif régional wallon octroyant une allocation aux comptables et receveurs spéciaux dans le cadre de la mise en place de la Trésorerie régionale French 24-01-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 août 1982 déterminant des fins d'utilité publique auxquelles est affectée une partie des bénéfices nets de la Loterie nationale French 24-01-1991
ARRETE MINISTERIEL relatif au calendrier des émissions de certificats libellés en francs pour l'année 1991 French 24-01-1991
Arrêté de l'Exécutif octroyant l'autorisation de distribution de " CNN Sales Limited " en Communauté francaise. French 24-01-1991
Arrêté ministériel relatif à l'émission de certificats de trésorerie libellé en francs. French 24-01-1991
Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République socialiste du Viêt-nam, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements. French 24-01-1991
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1966 déterminant les mesures de sécurité à prendre lors de l'établissement et dans l'exploitation des installations de transport de gaz par canalisations. French 24-01-1991
Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République socialiste du Vietnam concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements. French 24-01-1991
Sous-commission paritaire pour le commerce du métal. Convention collective de travail du 24 janvier 1991. - Prépension après licenciement en 1993 . French 24-01-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1990 portant exécution de l'article 19bis de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité French 24-01-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1981 fixant le cadre du personnel des services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires French 24-01-1991
ARRETE ROYAL d'exécution de l'article 22 de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques French 24-01-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'article 243.06 du Règlement général sur les installations électriques French 24-01-1991
ARRETE du Collège réuni abrogeant l'arrêté royal du 27 avril 1939 fixant les dispositions relatives au contrôle des films cinématographiques et des modifications ultérieures French 24-01-1991
Arrêté du Collège réuni portant approbation de l'Accord de Coopération entre la Commission communautaire commune, la Communauté française, la Communauté flamande et la Communauté germanophone portant création, composition et règlement de fonctionnement de la Commission intercommunautaire de Contrôle des Films. French 24-01-1991
Arrêté royal portant création du Conseil national d'Accréditation et de Certification. French 24-01-1991
Arrêté ministériel portant agrément général, octroyé par catégorie d'établissement, pour la tenue de comptes de titres dématérialisés de la dette publique. French 24-01-1991
ARRETE relatif aux modalités d'intervention de l'agence wallonne à l'exportation French 24-01-1991