31 January 1991

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Convention collective de travail du 31 janvier 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant l'intervention des employeurs dans les frais de transport entre le domicile et le lieu du travail des ouvriers et ouvrières utilisant d'autres moyens de transport que le chemin de fer French 31-01-1991
ARRETE ROYAL portant la modification de l'arrêté royal du 6 août 1985 portant création d'un Conseil supérieur et de Commissions provinciales de prévention de la criminalité French 31-01-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant le statut administratif des agents de l'Agglomération French 31-01-1991
ARRETE ROYAL transférant des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur à la Région wallonne French 31-01-1991
Arrêté de l'Exécutif régional wallon déterminant la formule de déclaration à la taxe sur le déversement des eaux usées provenant d'établissements où sont gardés ou élevés des animaux. French 31-01-1991
Arrêté de l'Exécutif régional wallon délimitant la catégorie des eaux usées agricoles assimilées aux eaux usées domestiques. - French 31-01-1991
ARRETE ROYAL autorisant la [BELGACOM] à participer au capital et à la gestion de la "S.A. BRAINS" ayant pour objet social l'exploitation de services à valeur ajoutée, à savoir les services "on-line transaction processing" et un système d'"electronic data interchange" utilisant le même réseau <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55> French 31-01-1991
INDICE des prix à la consommation du mois de janvier 1991 French 31-01-1991
Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à la perception de la taxe sur le déversement des eaux usées autres que les eaux usées industrielles. French 31-01-1991
Arrêté de l'Exécutif régional wallon déterminant la formule de déclaration à la taxe sur le déversement des eaux usées industrielles. French 31-01-1991
Arrêté ministériel octroyant la dotation pour l'année 1991 au service à gestion séparée " Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés ". <Traduction> French 31-01-1991
ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Interieur et de la Fonction publique French 31-01-1991
ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 8 novembre 1841 créant un recueil sous le nom d'"Annales des Travaux publics de Belgique", placées sous la gestion d'une commission directrice French 31-01-1991
ARRETE ROYAL portant fixation des allocations dues aux personnes, appartenant ou non au personnel, qui collaborent aux activités de formation à la [Société nationale des voies aériennes ] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 169> French 31-01-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 août 1987 fixant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement French 31-01-1991
ARRETE ROYAL relatif aux cotisations de sécurité sociale pour les pompiers volontaires French 31-01-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques French 31-01-1991
ARRETE ROYAL transférant des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur à la Région flamande French 31-01-1991