04 March 1991

Title Language Date
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française octroyant une allocation spéciale à certains membres du personnel du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation French 04-03-1991
ARRETE ROYAL approuvant le plan d'assainissement de l'Hôpital Saint-Pierre à Bruxelles French 04-03-1991