27 March 1991

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Besluit van de Vlaamse Executieve tot regeling van de toekenning van beurzen aan buitenlandse kandidaten. Dutch 27-03-1991
Decreet inzake medische verantwoorde sportbeoefening. Dutch 27-03-1991
Koninklijk besluit betreffende de ontbinding van de Nationale Maatschappij van Buurtspoorwegen en de overdracht van haar taken, goederen, rechten en verplichtingen. Dutch 27-03-1991
DECREET betreffende de rechtspositie van sommige personeelsleden van het gesubsidieerd onderwijs en de gesubsidieerde centra voor leerlingenbegeleiding <Opschrift vervangen door DVR 1998-12-01/58, art. 141> Dutch 27-03-1991
Collectieve arbeidsovereenkomst van 27 maart 1991, gesloten in het Paritair Comité voor het hotelbedrijf, betreffende de loontoeslag voor nachtprestaties Dutch 27-03-1991
Convention collective de travail du 27 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, concernant la durée de travail des travailleurs occupés à temps partiel French 27-03-1991
ARRETE MINISTERIEL de concession pour la recherche et l'exploitation de ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental de la Belgique French 27-03-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 août 1985 déterminant les réglementations de base au sens de l'article 2, # 1er, 1°, de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les syndicats des agents relevant de ces autorités French 27-03-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand. <Voir version néerlandaise> French 27-03-1991
LOI ajustant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1990 French 27-03-1991
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 janvier 1991 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1991 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations French 27-03-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand octroyant une licence de navigation sous forme d'une vignette de navigation French 27-03-1991
DECRET relatif au statut de certains membres du personnel de l'Enseignement communautaire French 27-03-1991
DECRET complétant l'article 44 de la loi du 29 mars 1962 organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme French 27-03-1991
DECRET contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des Organismes d'intérêt public de l'année budgétaire 1983 French 27-03-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand portant la composition, les conditions de nomination et le fonctionnement du Conseil pour la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, de la Commission médico-sportive, de la Commission des sportifs d'élite et des espoirs et de la Commission antidopage French 27-03-1991
Décret portant statut de la "Nederlandse Radio- en Télévisie-uitzendingen in Belgïe, Omroep van de Vlaamse Gemeenschap".. French 27-03-1991
Arrêté ministériel exonérant la spécialité Viclaer, comprimés 10 mg, de la prescription médicale. French 27-03-1991
Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution du décret du 6 mars 1991 réglant l'agrément des entreprises de travail intérimaire dans la Région flamande. French 27-03-1991
Arrêté de l'Exécutif flamand portant l'entrée en vigueur de certains articles du décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé. French 27-03-1991