04 April 1991

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Arrêté royal portant exécution de l'article 3bis de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties, fixant les montants qui sont payés à titre d'avance. French 04-04-1991
ARRETE ROYAL portant désignation des services hospitaliers universitaires de l'Université de Liège French 04-04-1991
ARRETE ROYAL autorisant l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel French 04-04-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1964 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité est étendue aux travailleurs indépendants French 04-04-1991
LOI modifiant la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales French 04-04-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail n° 44ter du 29 janvier 1991, conclue au sein du Conseil national du Travail, prorogeant et modifiant la convention collective de travail n° 44 du 21 mars 1989, abaissant, à titre temporaire, l'âge à partir duquel certains travailleurs âgés peuvent bénéficier d'un régime d'indemnisation complémentaire en cas de licenciement, telle que modifiée par la convention collective de travail n° 44bis du 13 juillet 1989 French 04-04-1991
ARRETE ROYAL portant fixation des conditions particulières d'autorisation de recrutement au-delà de l'enveloppe de recrutement 1990 au profit du Service de protection contre les radiations ionisantes du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement French 04-04-1991
ARRETE MINISTERIEL portant modification des arrêtés ministériels du 13 décembre 1967, du 25 septembre 1968, du 3 novembre 1971, du 21 juin 1978 et du 24 avril 1989 portant création auprès des Archives générales du Royaume d'un Centre de Recherche et d'Etudes historiques de la Seconde Guerre mondiale French 04-04-1991
convention collective de travail du 4 avril 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, modifiant la convention collective de travail du 23 juin 1976, instituant un Fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts French 04-04-1991
Convention collective de travail du 4 avril 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaires et de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de floriculture French 04-04-1991